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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2769·Source officielle ↗

l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2023, s'inscrit dans un contexte de renforcement de la cybersécurité et de la protection des données en France. Ce texte vise à encadrer les activités des acteurs numériques pour prévenir les cyberattaques et protéger les utilisateurs. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre sécurité numérique et liberté d'expression, ainsi que la responsabilité des plateformes en ligne. Le débat parlementaire a porté sur l'efficacité des mesures proposées et leur impact sur les entreprises du secteur numérique.

Impact citoyen

L'adoption de cet article renforce la protection des citoyens contre les cybermenaces en imposant des obligations de sécurité accrues aux acteurs numériques. Les utilisateurs bénéficieront d'une meilleure protection de leurs données personnelles et d'un espace numérique plus sûr. Cela compte car les cyberattaques et les violations de données sont en augmentation, affectant aussi bien les particuliers que les entreprises. Les plateformes en ligne devront également adapter leurs pratiques pour se conformer à ces nouvelles exigences.

29

Pour

0

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

97%

29 présents sur 30 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(29)
Absent·e(1)