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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5159·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le rejet du sous-amendement n° 122 déposé par M. Delaporte et d'un sous-amendement identique du Gouvernement, portant sur l'article premier d'une proposition de loi relative à la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Le vote a eu lieu lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2026. Le non-adopté de ces dispositions modifie potentiellement le périmètre ou les mécanismes de protection initialement envisagés dans le texte législatif. Ce résultat reflète les divergences parlementaires sur la manière d'encadrer juridiquement l'exposition des mineurs aux risques numériques.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par ce sous-amendement pour protéger les mineurs ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les parents et les jeunes utilisateurs ne bénéficieront pas des garanties supplémentaires ou des obligations imposées aux plateformes qui étaient prévues par cette disposition rejetée. Cela maintient le statu quo réglementaire en attendant d'éventuels amendements futurs ou l'examen du texte par le Sénat.

19

Pour

108

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

83% des votes exprimés

Participation

98%

130 présents sur 132 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

42 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
42Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(19)
Contre(108)
Abstention(3)
Absent·e(2)