l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo concernant les mesures spécifiques proposées par cet amendement, qui n'ont donc pas été intégrées à la loi. Les parents et les mineurs continuent de bénéficier du cadre juridique existant, qui ne sera pas élargi par les dispositions de l'amendement Bothorel. Cela signifie que les obligations imposées aux plateformes ou les protections offertes aux jeunes restent celles définies par le texte initial de la proposition de loi, sans les ajustements contestés ou rejetés par les députés.
59
Pour
83
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Ensemble pour la République
46 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
4Pour46Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (46)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Marianne Maximi
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Christophe Bentz
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(59)
- Christophe Bentz
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Danielle Brulebois
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Marianne Maximi
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni
- Bartolomé Lenoir
- Éric Michoux
- Éric Bothorel
Contre(83)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Alexandre Portier
- Antoine Vermorel-Marques
- Erwan Balanant
- Romain Daubié
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Thomas Lam
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Joël Bruneau
- Soumya Bourouaha
- Émeline K/Bidi
- Lionel Vuibert
- Émilie Bonnivard
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
- Camille Galliard-Minier
- Julien Gokel
- Jean Moulliere
- Éric Woerth