l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 65 de M. Gustave, déposé après l'article 3 de la proposition de loi relative à la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Ce vote intervient lors de la première lecture, marquant une étape clé dans l'élaboration du texte législatif. L'enjeu principal réside dans la définition des obligations légales pour les plateformes afin de sécuriser l'espace numérique des plus jeunes. L'adoption de cet amendement confirme la volonté du parlement de renforcer le cadre réglementaire existant.
111
Pour
46
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
99%
159 présents sur 161 élus listés
Ensemble pour la République
50 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
50Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Olivia Grégoire
Contre (2)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(111)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Thierry Sother
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Marie-Christine Dalloz
- Antoine Vermorel-Marques
- Lisa Belluco
- Olivia Grégoire
- Sylvain Carrière
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Soumya Bourouaha
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Camille Galliard-Minier
- Franck Riester
- Guillaume Lepers
- Éric Woerth
Contre(46)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Michel Lauzzana
- Charles Rodwell
- Valérie Bazin-Malgras
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Alexandre Portier
- Émilie Bonnivard
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
- Jean Moulliere