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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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344 scrutins — page 8

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).17 mars 2025SécuritéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).5 juin 2024SécuritéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).5 juin 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).27 mars 2024SécuritéRejeté
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).27 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéRejeté
l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéRejeté
l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéRejeté
l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).27 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).27 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).27 mars 2024SécuritéRejeté
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