l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 5 juin 2024 vise à renforcer la lutte contre les ingérences étrangères en France, notamment en provenance d'États hostiles ou d'acteurs non étatiques. Ce texte, issu d'un compromis entre l'Assemblée et le Sénat via une commission mixte paritaire, s'inscrit dans un contexte de tensions géopolitiques accrues et de menaces hybrides pesant sur la souveraineté française. Il complète les dispositifs existants en matière de transparence des financements étrangers, de contrôle des investissements stratégiques et de protection des institutions démocratiques. Les débats ont porté sur l'équilibre entre sécurité nationale et libertés fondamentales, ainsi que sur l'efficacité des mesures proposées face à des menaces en constante évolution. Son adoption marque une étape dans la modernisation du cadre juridique français contre les interférences étrangères.
138
Pour
10
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
99%
149 présents sur 150 élus listés
Sans groupe identifié
70 votes pour
LFI
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
70Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (70)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Philippe Brun
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- François Gernigon
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Jean-françois Lovisolo
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Bérangère Couillard
- Fabienne Colboc
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Jean-Jacques Gaultier
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
- Julien Bayou
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(138)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Virginie Duby-Muller
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Justine Gruet
- Sylvie Bonnet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Brun
- Boris Vallaud
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- François Gernigon
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Thomas Rudigoz
- Jean-françois Lovisolo
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Nicolas Forissier
- Fabien Di Filippo
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Fabienne Colboc
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Jean-Jacques Gaultier
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
- Julien Bayou