la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 5 juin 2024, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot (LFI) contre une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les ingérences étrangères en France. Ce texte, issu d'une commission mixte paritaire, avait pour objectif de durcir les dispositifs de contrôle des financements étrangers et de protéger les institutions démocratiques. Le rejet de la motion signifie que la proposition de loi sera examinée en séance, mais son adoption finale reste incertaine en raison des divisions politiques. Ce débat s'inscrit dans un contexte de tensions géopolitiques accrues et de préoccupations sur l'influence étrangère dans les processus démocratiques. Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre sécurité nationale et libertés fondamentales.
21
Pour
101
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
54 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
9Pour54Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (54)
- Constance Le Grip
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Serge Muller
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Virginie Duby-Muller
- Hubert Ott
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Benjamin Haddad
- Vincent Seitlinger
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Victor Catteau
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Juliette Vilgrain
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
- Julien Bayou
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
Contre(101)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Anaïs Sabatini
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Frédérique Meunier
- Jean-Louis Thiériot
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Philippe Latombe
- Hubert Ott
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Philippe Brun
- Boris Vallaud
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Benjamin Haddad
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Vincent Seitlinger
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Olivier Dussopt
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Victor Catteau
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Juliette Vilgrain
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
- Julien Bayou