l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 78 du Gouvernement, visant à supprimer l'article 19 bis de la proposition de loi sur le bénévolat de sécurité civile, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cet article proposait de reconnaître officiellement le bénévolat dans le domaine de la sécurité civile, un enjeu important pour valoriser l'engagement citoyen. Le débat portait sur l'équilibre entre la reconnaissance des bénévoles et les implications juridiques et financières pour l'État. La suppression de cet article a été soutenue par certains députés pour des raisons budgétaires ou de cohérence législative.
38
Pour
54
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
23Pour31Contre8Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Benjamin Haddad
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Bérangère Couillard
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Véronique de Montchalin
- Bertrand Petit
Contre (31)
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Didier Padey
- Yannick Monnet
- Yannick Favennec-Bécot
- Victor Catteau
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- André Chassaigne
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Marie-Noëlle Battistel
- Chantal Jourdan
- Raphaël Gérard
- Benjamin Haddad
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Bérangère Couillard
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Véronique de Montchalin
- Bertrand Petit
Contre(54)
- Jean-Michel Jacques
- Éric Bothorel
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Didier Padey
- Yannick Monnet
- Yannick Favennec-Bécot
- Christophe Naegelen
- Stéphane Lenormand
- Martine Froger
- Stéphane Mazars
- Pierrick Berteloot
- Victor Catteau
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- André Chassaigne