l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault, adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024, modifie l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'une première lecture et vise à préciser ou compléter les dispositions relatives au statut et aux droits des bénévoles en sécurité civile. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre la valorisation de l'engagement citoyen et les contraintes pratiques pour les associations et les services de sécurité. Les enjeux incluent la reconnaissance officielle des compétences acquises par les bénévoles et l'amélioration de leur protection sociale.
Impact citoyen
Cet amendement renforce la reconnaissance du bénévolat en sécurité civile en clarifiant les droits et les protections des bénévoles. Pour les citoyens engagés, cela peut signifier une meilleure prise en compte de leur expérience et une amélioration de leur couverture sociale. Cela compte car cela encourage l'engagement citoyen et renforce les capacités de réponse aux situations d'urgence.
50
Pour
34
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
57% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
30Pour22Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- René Pilato
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
Contre (22)
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Louise Morel
- Didier Lemaire
- Yannick Favennec-Bécot
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Jean-Pierre Pont
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Pellerin
- Ingrid Dordain
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Xavier Batut
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Géraldine Grangier
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Stéphane Viry
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
Contre(34)
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Marie-Noëlle Battistel
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Yannick Favennec-Bécot
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Jean-Pierre Pont
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Pellerin
- Ingrid Dordain
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Xavier Batut