l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024. Cette proposition de loi vise à encadrer et valoriser l'engagement bénévole dans le domaine de la sécurité civile, en reconnaissant officiellement les missions et les compétences des bénévoles. Le débat législatif a porté sur la nécessité de mieux intégrer ces bénévoles dans le système de sécurité nationale et de leur offrir des garanties et des droits adaptés. Les enjeux incluent la sécurisation juridique de leur statut et la reconnaissance de leur rôle essentiel dans la gestion des crises.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet de mieux encadrer le statut des bénévoles de sécurité civile, en leur offrant des droits et des protections spécifiques. Cela concerne directement les milliers de bénévoles engagés dans les secours et la prévention des risques, en leur donnant une reconnaissance officielle de leur engagement. Cette mesure renforce également la coordination entre les acteurs de la sécurité civile, ce qui est crucial pour une réponse efficace aux situations d'urgence.
73
Pour
15
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
99%
88 présents sur 89 élus listés
Sans groupe identifié
43 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
43Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Louise Morel
- Thierry Benoit
- Didier Lemaire
- Yannick Favennec-Bécot
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Jean-Pierre Pont
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Pellerin
- Ingrid Dordain
- Victor Catteau
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Xavier Batut
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(73)
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Géraldine Grangier
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Stéphane Viry
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Didier Lemaire
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Yannick Favennec-Bécot
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Jean-Pierre Pont
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Pellerin
- Ingrid Dordain
- Victor Catteau
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Xavier Batut