la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot à l'Assemblée nationale en première lecture d'une proposition de loi organique visant à fixer le statut du procureur national anti-stupéfiants. Cette motion visait à rejeter la proposition de loi dans son ensemble avant même son examen en commission et en séance publique.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que la proposition de loi sera examinée en commission puis en séance publique, permettant ainsi aux députés d'examiner et de débattre sur chaque article. Cependant, le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté la motion ne change pas immédiatement la situation actuelle concernant le statut du procureur national anti-stupéfiants.
23
Pour
178
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
99%
209 présents sur 211 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
57 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour57Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (57)
- Franck Allisio
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Ersilia Soudais
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Sylvain Carrière
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Colette Capdevielle
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Martine Froger
- Florence Herouin-Léautey
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Philippe Fait
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Henri Alfandari
- Xavier Roseren
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Ersilia Soudais
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Sylvain Carrière
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
Contre(178)
- Franck Allisio
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Philippe Fait
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Colette Capdevielle
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sylvie Bonnet
- Jean-Pierre Taite
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Sandrine Josso
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Geneviève Darrieussecq
- Mickaël Cosson
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Henri Alfandari
- Xavier Roseren
- Joël Bruneau
- Christophe Naegelen
- Martine Froger
- Paul Molac
- Harold Huwart
- Bernard Chaix
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Alexandre Allegret-Pilot
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Éric Pauget
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Élisabeth de Maistre
- Éric Bothorel
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Freddy Sertin
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Stéphanie Rist
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Emmanuelle Hoffman
- Olivier Marleix
- Xavier Lacombe
- Brigitte Barèges