l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées, ce qui peut affecter la portée des mesures de protection contre les ingérences étrangères. Pour les citoyens, cela peut signifier une absence de renforcement supplémentaire des mécanismes de surveillance ou de protection, selon le contenu exact de l'amendement. Cela compte car les ingérences étrangères peuvent toucher des domaines sensibles comme la sécurité, la défense, ou même la vie privée des individus. Les citoyens pourraient donc ne pas bénéficier de protections supplémentaires qu'aurait pu apporter cet amendement.
51
Pour
58
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Sans groupe identifié
40 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
26Pour40Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Ersilia Soudais
- René Pilato
- Stéphane Peu
- Jérémie Iordanoff
- David Guiraud
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pascale Martin
Contre (40)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Yannick Chenevard
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Estelle Youssouffa
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Fabrice Le Vigoureux
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Véronique de Montchalin
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Serre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Guy Bricout
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Bastien Lachaud
- Damien Maudet
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Nathalie Oziol
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Nadège Abomangoli
- Ersilia Soudais
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- René Pilato
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Jérémie Iordanoff
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pascale Martin
Contre(58)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Estelle Youssouffa
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Olivier Dussopt
- Fabrice Le Vigoureux
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Véronique de Montchalin
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Serre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Guy Bricout