l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 70 du Gouvernement, voté le 27 mars 2024 à l'Assemblée nationale, visait à supprimer l'article 6 de la proposition de loi reconnaissant le bénévolat de sécurité civile. Cet article prévoyait des mesures spécifiques pour encadrer et valoriser le bénévolat dans ce domaine. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 6 reste en discussion dans le cadre de la proposition de loi. Ce débat reflète les tensions entre les partisans d'un encadrement strict du bénévolat et ceux qui prônent une reconnaissance plus large des engagements citoyens.
20
Pour
35
Contre
34
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
39% des votes exprimés
99%
89 présents sur 90 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
12Pour20Contre21Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (20)
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Yannick Chenevard
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- René Pilato
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Nicolas Pacquot
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Bertrand Petit
Abstention (21)
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bérangère Couillard
- Benoît Bordat
- Ingrid Dordain
- Victor Catteau
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(20)
Contre(35)
- Guillaume Gouffier Valente
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Yannick Chenevard
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Nicolas Pacquot
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Bertrand Petit
Abstention(34)
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Géraldine Grangier
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Stéphane Viry
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bérangère Couillard
- Benoît Bordat
- Ingrid Dordain
- Victor Catteau
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex