l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024. Ce texte s'inscrit dans un contexte de valorisation des engagements citoyens, notamment dans le domaine de la sécurité civile. Les enjeux du débat portaient sur la reconnaissance officielle des bénévoles, leur protection juridique et leur intégration dans les dispositifs de sécurité publique. La proposition de loi vise à encadrer et à renforcer les missions des bénévoles, tout en clarifiant leur statut et leurs droits.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet une meilleure reconnaissance des bénévoles en sécurité civile, en clarifiant leur statut et en renforçant leur protection juridique. Pour les citoyens engagés, cela signifie une plus grande sécurité et une meilleure prise en compte de leur rôle essentiel dans la gestion des crises. Cela compte car cela encourage l'engagement citoyen et améliore la réponse aux situations d'urgence.
92
Pour
0
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
99%
94 présents sur 95 élus listés
Sans groupe identifié
55 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
55Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (55)
- Jean-Marie Fiévet
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- René Pilato
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Louise Morel
- Didier Lemaire
- Yannick Monnet
- Yannick Favennec-Bécot
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Jean-Pierre Pont
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Pellerin
- Ingrid Dordain
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Xavier Batut
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(92)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Géraldine Grangier
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Éric Pauget
- Stéphane Viry
- Justine Gruet
- Sophie Mette
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Bertrand Bouyx
- Vincent Thiébaut
- Didier Lemaire
- Yannick Monnet
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Yannick Favennec-Bécot
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Jean-Pierre Pont
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Pellerin
- Ingrid Dordain
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Xavier Batut