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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3596·Source officielle ↗

l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024. Ce texte s'inscrit dans un contexte de valorisation des engagements citoyens, notamment dans le domaine de la sécurité civile. Les enjeux du débat portaient sur la reconnaissance officielle des bénévoles, leur protection juridique et leur intégration dans les dispositifs de sécurité publique. La proposition de loi vise à encadrer et à renforcer les missions des bénévoles, tout en clarifiant leur statut et leurs droits.

Impact citoyen

L'adoption de cet article permet une meilleure reconnaissance des bénévoles en sécurité civile, en clarifiant leur statut et en renforçant leur protection juridique. Pour les citoyens engagés, cela signifie une plus grande sécurité et une meilleure prise en compte de leur rôle essentiel dans la gestion des crises. Cela compte car cela encourage l'engagement citoyen et améliore la réponse aux situations d'urgence.

92

Pour

0

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

98% des votes exprimés

Participation

99%

94 présents sur 95 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

55 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

55Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(92)
Abstention(2)
Absent·e(1)
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