l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024. Ce texte s'inscrit dans un contexte de valorisation des engagements citoyens et vise à encadrer juridiquement les activités bénévoles dans le domaine de la sécurité civile. Les enjeux du débat portent sur la reconnaissance officielle de ces engagements, leur intégration dans le cadre légal existant, et les éventuelles compensations ou avantages accordés aux bénévoles. La proposition de loi vise également à clarifier les responsabilités et les protections des bénévoles dans l'exercice de leurs missions.
Impact citoyen
L'adoption de cet article reconnaît officiellement le bénévolat de sécurité civile, offrant ainsi une meilleure protection juridique aux bénévoles. Les citoyens engagés dans ces activités pourront bénéficier de conditions plus claires et sécurisées pour leurs interventions. Cela renforce également la légitimité et la visibilité de ces engagements, encourageant potentiellement davantage de personnes à s'impliquer dans la sécurité civile. Cette reconnaissance peut aussi faciliter l'accès à certaines aides ou compensations pour les bénévoles.
85
Pour
0
Contre
28
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
75% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
Sans groupe identifié
49 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
49Pour0Contre14Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (49)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Didier Padey
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- Didier Lemaire
- Yannick Monnet
- Yannick Favennec-Bécot
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Ingrid Dordain
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Xavier Batut
- André Chassaigne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre13Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(85)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Didier Padey
- Marie-Noëlle Battistel
- Chantal Jourdan
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Didier Lemaire
- Yannick Monnet
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Yannick Favennec-Bécot
- Stéphane Lenormand
- Martine Froger
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Philippe Bolo
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Ingrid Dordain
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Xavier Batut
- André Chassaigne
Abstention(28)
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Pierrick Berteloot
- Victor Catteau