l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
La suppression de l'article 14 A signifie que les mesures spécifiques prévues pour le bénévolat de sécurité civile ne seront pas appliquées. Les bénévoles dans ce domaine ne bénéficieront pas des avantages ou reconnaissances supplémentaires prévus par cet article. Cela peut affecter leur motivation et leur engagement, bien que les autres dispositions de la loi restent en vigueur pour encadrer leur activité.
60
Pour
53
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
Sans groupe identifié
38 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
38Pour26Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Michel Guiniot
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Didier Padey
- Thierry Benoit
- Didier Lemaire
- Yannick Favennec-Bécot
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Ingrid Dordain
- Victor Catteau
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Xavier Batut
Contre (26)
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Michel Guiniot
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Didier Padey
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Didier Lemaire
- Yannick Favennec-Bécot
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Ingrid Dordain
- Victor Catteau
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Xavier Batut
Contre(53)
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Martine Froger
- Pierrick Berteloot
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex