l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 75 du Gouvernement, voté le 27 mars 2024 à l'Assemblée nationale, visait à supprimer l'article 16 de la proposition de loi reconnaissant le bénévolat de sécurité civile. Cet article prévoyait des mesures spécifiques pour encadrer et valoriser le bénévolat dans le domaine de la sécurité civile. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 16 reste en discussion dans le cadre de la proposition de loi. Ce débat reflète les tensions entre les partisans d'une reconnaissance accrue du bénévolat et ceux qui craignent une bureaucratisation excessive des engagements citoyens.
56
Pour
61
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
Sans groupe identifié
32 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
33Pour32Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Didier Padey
- Thierry Benoit
- Didier Lemaire
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
Contre (32)
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Yannick Monnet
- Yannick Favennec-Bécot
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Didier Padey
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Martine Froger
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
Contre(61)
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Guillaume Garot
- Chantal Jourdan
- Yannick Monnet
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Yannick Favennec-Bécot
- Pierrick Berteloot
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex