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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3601·Source officielle ↗

l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de valorisation des engagements citoyens, notamment dans le domaine de la sécurité civile. Les enjeux du débat portent sur la reconnaissance officielle des bénévoles, leur protection juridique et leur intégration dans le cadre légal des missions de sécurité civile. Le texte vise à encadrer et à sécuriser les activités des bénévoles, tout en renforçant leur rôle au sein des services de secours.

Impact citoyen

L'adoption de cet article reconnaît officiellement le bénévolat en sécurité civile, offrant une meilleure protection juridique aux bénévoles. Cela concerne les citoyens engagés dans les missions de sécurité civile, en leur garantissant des droits et des obligations clairs. Cette reconnaissance renforce leur rôle et leur implication, tout en améliorant la coordination des interventions de secours. Cela compte car cela valorise l'engagement citoyen et améliore la sécurité collective.

89

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0

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0

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1

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

99%

89 présents sur 90 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

50 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

50Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
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0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
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1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(89)
Absent·e(1)