l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de valorisation des engagements citoyens, notamment dans le domaine de la sécurité civile. Les enjeux du débat portent sur la reconnaissance officielle des bénévoles, leur protection juridique et leur intégration dans le cadre légal des missions de sécurité civile. Le texte vise à encadrer et à sécuriser les activités des bénévoles, tout en renforçant leur rôle au sein des services de secours.
Impact citoyen
L'adoption de cet article reconnaît officiellement le bénévolat en sécurité civile, offrant une meilleure protection juridique aux bénévoles. Cela concerne les citoyens engagés dans les missions de sécurité civile, en leur garantissant des droits et des obligations clairs. Cette reconnaissance renforce leur rôle et leur implication, tout en améliorant la coordination des interventions de secours. Cela compte car cela valorise l'engagement citoyen et améliore la sécurité collective.
89
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
89 présents sur 90 élus listés
Sans groupe identifié
50 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
50Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Didier Padey
- Thierry Benoit
- Didier Lemaire
- Jean-Claude Raux
- Yannick Favennec-Bécot
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Ingrid Dordain
- Victor Catteau
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Bruno Millienne
- Bertrand Petit
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(89)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Géraldine Grangier
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Clémence Guetté
- René Pilato
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Stéphane Viry
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Didier Padey
- Marie-Noëlle Battistel
- Chantal Jourdan
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Didier Lemaire
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Yannick Favennec-Bécot
- Christophe Naegelen
- Martine Froger
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Pierrick Berteloot
- Philippe Bolo
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Ingrid Dordain
- Victor Catteau
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Bruno Millienne
- Bertrand Petit