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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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571 scrutins — page 14

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementRejeté
l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementRejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementAdopté
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementAdopté
l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementRejeté
l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementRejeté
l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementRejeté
l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementRejeté
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementAdopté
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementAdopté
l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementAdopté
l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementRejeté
l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementRejeté
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).2 déc. 2022LogementAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).2 déc. 2022LogementAdopté
l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).2 déc. 2022LogementRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).2 déc. 2022LogementAdopté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).2 déc. 2022LogementAdopté
l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).29 nov. 2022LogementRejeté
l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).29 nov. 2022LogementRejeté
l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).29 nov. 2022LogementRejeté
l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).29 nov. 2022LogementAdopté
l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).29 nov. 2022LogementRejeté
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