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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V644·Source officielle ↗

l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°137, déposé par M. Loubet, visait à renforcer les dispositifs de protection des propriétaires contre l'occupation illicite de logements, en intégrant des mesures supplémentaires dans la proposition de loi dédiée. Ce texte s'inscrivait dans un contexte de lutte accrue contre les squats et les occupations abusives, un phénomène en hausse selon plusieurs rapports parlementaires. Le rejet de l'amendement en première lecture à l'Assemblée nationale reflète des divergences politiques sur l'équilibre entre protection des propriétaires et droits des occupants, notamment en matière de procédures d'expulsion. La proposition de loi initiale, portée par le gouvernement, cherchait à simplifier et accélérer les recours juridiques pour les propriétaires, mais certains amendements ont été contestés pour leur sévérité ou leur manque de précision. Ce vote illustre les tensions autour d'une réforme perçue comme urgente par certains acteurs économiques et sociaux, mais critiquée pour son potentiel impact sur les populations précaires ou en situation de vulnérabilité.": ''}

34

Pour

108

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

143 présents sur 144 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

62 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

16Pour
62Contre
1Abstention
1Absent·e

Contre (62)

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(108)
Abstention(1)
Absent·e(1)