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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 662 scrutins — page 13

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
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