l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Les dispositions contenues dans l'article 4 ter du projet de loi de finances 2026 restent donc en vigueur et s'appliqueront dès l'année prochaine. Pour les citoyens et les entreprises concernés par cet article, cela signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il prévoit seront maintenues sans modification. L'absence de suppression de cet article conserve le cadre financier tel qu'initialement proposé par le gouvernement, impactant directement les recettes et les dépenses publiques de 2026.
18
Pour
30
Contre
33
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
41% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre32Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (32)
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Alexandre Loubet
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(30)
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Charles Sitzenstuhl
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sylvain Maillard
- Paul Midy
- Nathalie Coggia
- Arthur Delaporte
- Philippe Naillet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Mickaël Cosson
- Emmanuel Mandon
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Lise Magnier
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Sophie Ricourt Vaginay
- Jean-Paul Mattei
- Nicole Dubré-Chirat
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Éric Woerth
Abstention(33)
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Alexandre Loubet
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Gérard Leseul
- Michaël Taverne