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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5047·Source officielle ↗

l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a procédé à une nouvelle lecture de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026. Cette étape législative intervient dans le cadre du processus budgétaire annuel, visant à arrêter les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses de l'État. Le vote de cet article spécifique permet de valider ou de modifier les mesures fiscales ou financières qu'il contient avant son examen par le Sénat. Ce scrutin s'inscrit dans la dynamique de la navette parlementaire nécessaire à l'adoption définitive de la loi de finances.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale influence directement le cadre fiscal et budgétaire de l'année 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des modifications des impôts, des taxes ou des dotations publiques selon le contenu de l'article 5. Ces décisions affectent le pouvoir d'achat et les services publics, car elles déterminent les ressources financières dont disposera l'État pour ses missions. La stabilité de ces mesures conditionne la planification économique des acteurs privés et publics.

107

Pour

15

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

87% des votes exprimés

Participation

98%

123 présents sur 125 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

56 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

56Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(107)
Contre(15)
Abstention(1)
Absent·e(2)