l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1598 proposé par Mme Feld. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 8 ter du texte législatif en cours d'examen. Le vote a abouti à l'adoption de cette suppression par l'hémicycle. Cette décision s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
Impact citoyen
La suppression de l'article 8 ter modifie les dispositions financières prévues initialement dans le projet de loi. Les citoyens concernés par les mesures de cet article ne bénéficieront pas des changements budgétaires qu'il prévoyait. Cette décision impacte directement l'allocation des ressources publiques et les obligations fiscales associées. Elle reflète un choix politique de recentrer le budget sur d'autres priorités législatives.
77
Pour
39
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
65% des votes exprimés
98%
119 présents sur 121 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
46Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Catherine Rimbert
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
3Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Catherine Rimbert
- Lionel Causse
- Michaël Taverne
- Prisca Thevenot
- Michel Lauzzana
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Aurélie Trouvé
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- Dominique Potier
- Fabrice Roussel
- Jimmy Pahun
- Michel Criaud
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Édouard Bénard
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
Contre(39)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Lionel Duparay
- Mickaël Cosson
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Nicole Dubré-Chirat
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Jean-Didier Berger
- Véronique Louwagie
- Éric Woerth