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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5022·Source officielle ↗

l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques visant à supprimer l'article 3 bis. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif budgétaire, où les nouvelles lectures permettent de résoudre les désaccords entre les deux chambres du Parlement. Le rejet de cette suppression signifie que l'article 3 bis demeure inscrit dans le texte soumis à l'examen parlementaire. Les enjeux portent sur la validité des dispositions financières ou fiscales contenues dans cet article spécifique.

Impact citoyen

Les dispositions prévues par l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 restent donc en vigueur et seront soumises aux prochaines étapes du vote. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie que les mesures fiscales ou budgétaires associées à cet article ne sont pas abrogées et continueront de s'appliquer dès leur entrée en vigueur. Cette situation maintient le cadre financier actuel tel que proposé par le gouvernement, sans les modifications souhaitées par les députés ayant soutenu l'amendement de suppression.

25

Pour

58

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

98%

83 présents sur 85 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

23 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(58)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de · Pourquijevote