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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5061·Source officielle ↗

l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1605 proposé par Mme Lejeune. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 9 septies du texte législatif, une disposition qui fait l'objet d'un débat parlementaire intense. Le rejet de cette proposition signifie que l'article 9 septies demeure inscrit dans le projet de loi et sera soumis à la procédure législative en cours. Cette décision reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur le maintien de cette disposition budgétaire.

Impact citoyen

Les dispositions de l'article 9 septies, qui concernent généralement des mesures fiscales ou budgétaires spécifiques, restent donc applicables dans le cadre de la loi de finances 2026. Pour les citoyens et les entreprises concernés par cet article, cela signifie que les obligations ou les changements de règles prévus par cette disposition ne seront pas annulés par cet amendement. Cela impacte directement la gestion financière des acteurs économiques visés par cette mesure législative spécifique.

30

Pour

89

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

98%

122 présents sur 124 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

49 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
49Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

10Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(89)
Abstention(3)
Absent·e(2)