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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5024·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le rejet du sous-amendement n° 3511, proposé par Mme Sas, qui visait à modifier l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce texte s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel de l'État et vise à encadrer les dépenses publiques pour l'année 2026. Le non-adoptement de cette proposition reflète la position majoritaire de l'Assemblée nationale qui a préféré maintenir la rédaction initiale de l'amendement de M. Philippe Brun. Ce vote illustre les tensions politiques sur l'orientation des priorités financières et la maîtrise des comptes publics.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par le sous-amendement ne seront pas intégrées au budget de l'État pour 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate des prélèvements obligatoires ou des allocations publiques n'est attendue suite à cette disposition précise. Cela maintient le statu quo budgétaire tel que défini par le gouvernement et la majorité parlementaire, sans apport de nouvelles garanties ou exonérations ciblées par cette proposition.

38

Pour

93

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

136 présents sur 138 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

48 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
48Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

20Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(93)
Abstention(5)
Absent·e(2)