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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5045·Source officielle ↗

l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1549 déposé par M. Le Coq à l'article 4 ter. Ce vote intervient dans le cadre du processus budgétaire annuel, où chaque amendement est scrutiné pour modifier les dispositions financières initialement proposées par le gouvernement. Le refus de cet amendement signifie que les dispositions telles qu'elles figuraient dans le texte soumis au vote ont été maintenues, reflétant la position majoritaire de l'hémicycle sur cette question spécifique.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires prévues par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances 2026. Cela concerne directement les contribuables et les bénéficiaires potentiels des dispositifs modifiés, qui devront se conformer aux règles budgétaires initiales du gouvernement. L'absence de modification conserve donc le statu quo financier pour l'année à venir, sans apport de nouvelles aides ou de changements de taux liés à cet article.

22

Pour

70

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

98%

93 présents sur 95 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

36 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
36Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(22)
Contre(70)
Abstention(1)
Absent·e(2)