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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5060·Source officielle ↗

l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le maintien de l'article 9 sexies dans le projet de loi de finances aura des conséquences directes sur les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2026. Selon le contenu de cet article, cela peut concerner des mesures fiscales, des exonérations ou des obligations de financement touchant directement les contribuables ou les bénéficiaires de prestations sociales. Pour les citoyens concernés par ces dispositions, cela signifie que les règles budgétaires et fiscales en vigueur ne seront pas modifiées par la suppression envisagée, préservant ainsi le statu quo législatif sur ce point précis.

8

Pour

87

Contre

14

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

80% des votes exprimés

Participation

98%

109 présents sur 111 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Démocrates

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

49 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
49Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
4Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
6Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(8)
Contre(87)
Abstention(14)
Absent·e(2)