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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5088·Source officielle ↗

l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a procédé à une nouvelle lecture de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026. Cette étape législative intervient dans le cadre du processus budgétaire annuel, visant à arrêter les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses de l'État pour l'année à venir. L'adoption de cet article par l'Assemblée marque une étape clé dans la validation des orientations fiscales et financières du gouvernement. Le texte doit ensuite être examiné par le Sénat pour aboutir à une version définitive conforme à la procédure législative.

Impact citoyen

L'adoption de cet article influence directement le montant des impôts et des taxes perçus par les contribuables français en 2026. Pour les ménages et les entreprises, cela se traduit par des modifications potentielles sur leurs prélèvements obligatoires ou les aides financières reçues. Ces changements affectent le pouvoir d'achat et la trésorerie des acteurs économiques, déterminant ainsi le cadre financier de l'année civile suivante.

104

Pour

7

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

92% des votes exprimés

Participation

98%

113 présents sur 115 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

52 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

3 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

52Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (52)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

19Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(104)
Contre(7)
Abstention(2)
Absent·e(2)
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