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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5031·Source officielle ↗

l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy relatif à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif budgétaire qui vise à arrêter les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. L'enjeu principal réside dans la définition précise des mesures fiscales ou sociales intégrées à ce texte, qui doit respecter les règles de cadrage financier tout en répondant aux orientations politiques du gouvernement. L'adoption de cet amendement modifie donc le contenu définitif du budget avant son examen par le Sénat ou sa promulgation.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entreprises, cet amendement peut entraîner des modifications directes sur les impôts locaux, les aides sociales ou les dotations aux collectivités territoriales prévues pour 2026. Ces changements affectent directement le pouvoir d'achat des ménages et les budgets des services publics locaux dès l'entrée en vigueur du budget. Il est donc crucial de surveiller les détails techniques de l'amendement pour comprendre l'ampleur réelle de ces ajustements financiers sur le quotidien.

81

Pour

51

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

99%

136 présents sur 138 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

58 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

16 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (58)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale

2Pour
16Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(81)
Contre(51)
Abstention(4)
Absent·e(2)