l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy, ainsi que l'amendement identique visant à supprimer l'article 22. Ce vote intervient dans le cadre du processus budgétaire annuel, où chaque article fait l'objet d'un examen minutieux pour définir les orientations fiscales et sociales de l'État. Le rejet de cette suppression indique que la majorité parlementaire souhaite maintenir les dispositions prévues par cet article, considérant leur nécessité pour l'équilibre ou les objectifs du budget. Cette décision s'inscrit dans les débats habituels sur la répartition des ressources publiques et les priorités gouvernementales pour l'année à venir.
Impact citoyen
Les dispositions de l'article 22 du projet de loi de finances 2026 restent donc en vigueur, ce qui signifie que les mesures fiscales ou sociales qu'il contient s'appliqueront aux citoyens et aux entreprises dès 2026. Pour les contribuables concernés par cet article, cela implique une continuité des obligations financières ou des prestations prévues, sans modification par les députés lors de cette étape. Cela compte car le budget de l'État détermine directement les impôts perçus et les services publics financés, influençant le pouvoir d'achat et l'accès aux aides publiques.
55
Pour
68
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
Rassemblement National
53 votes pour
Ensemble pour la République
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
53Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Gabriel Attal
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Yannick Chenevard
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Alexandre Allegret-Pilot
- Sophie Ricourt Vaginay
Contre(68)
- Gabriel Attal
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Yannick Chenevard
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Aurélie Trouvé
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Dominique Potier
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- Édouard Bénard
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Nicole Dubré-Chirat
- Emmanuel Maurel
- Denis Masséglia
- Éric Woerth