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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5036·Source officielle ↗

l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2489 visant à supprimer l'article 3 quinquies. Cet article, initialement inscrit dans le texte, a fait l'objet d'un débat parlementaire portant sur sa pertinence budgétaire ou son impact juridique. Le vote de l'adoption de cet amendement de suppression signifie que la disposition concernée est retirée du texte définitif de la loi de finances. Cette étape s'inscrit dans le processus législatif complexe de la nouvelle lecture, où les désaccords entre les deux chambres sont résolus.

Impact citoyen

La suppression de cet article modifie les dispositions fiscales ou budgétaires prévues initialement pour l'année 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie que les mesures spécifiques contenues dans l'article 3 quinquies ne s'appliqueront pas, préservant ainsi le statu quo ou les règles antérieures dans ce domaine précis. Cela impacte directement la charge fiscale ou les aides publiques qui auraient pu être instituées par cette disposition, influençant ainsi les finances personnelles et les budgets des acteurs économiques concernés.

54

Pour

34

Contre

61

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Abstention

41% des votes exprimés

Participation

99%

149 présents sur 151 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

15 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
61Abstention
0Absent·e

Abstention (61)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(54)
Contre(34)
Abstention(61)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression d · Pourquijevote