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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 662 scrutins — page 119

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).17 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).17 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).17 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).17 déc. 2018Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).17 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).28 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).28 nov. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).26 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).26 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).20 nov. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 nov. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 86 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant après l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).15 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).15 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).15 nov. 2018Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).15 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).15 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).15 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
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