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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1415·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par Mme Dumas à un amendement de M. Giraud dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. L'objectif était d'introduire une disposition relative aux aides financières accordées aux entreprises. Le débat portait sur la manière dont ces aides devaient être allouées et contrôlées.

Impact citoyen

Le sous-amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement pour les citoyens concernant le contrôle des aides financières accordées aux entreprises. Cependant, cela peut avoir un impact sur les entreprises qui pourraient bénéficier de ces aides, car d'autres amendements ou dispositions du projet de loi de finances pourraient être adoptés.

15

Pour

38

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

97%

58 présents sur 60 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

18 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

9Pour
18Contre
1Abstention
2Absent·e

Parti · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale

1Pour
14Contre
4Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(38)
Abstention(5)
Absent·e(2)