l'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la législation en vigueur. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur les finances publiques et l'économie du pays.
20
Pour
26
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
96%
46 présents sur 48 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RE
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
14Pour10Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (10)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Ian Boucard
- Francis Vercamer
- Lise Magnier
- Jean-Paul Lecoq
- Charles de Courson
- François Cornut-Gentille
- Éric Woerth
- Charles de la Verpillière
- Alain Ramadier
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
Contre(26)
- Rémy Rebeyrotte
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- François Jolivet
- Stéphanie Rist
- Nicole Le Peih
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Joël Giraud
- Aude Bono-Vandorme
- Frédérique Tuffnell
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Dominique David
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Michèle de Vaucouleurs