l'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y a pas eu de changement direct pour les citoyens en termes de fiscalité ou d'autres dispositions légales. Cependant, cela peut avoir des implications financières indirectes si d'autres amendements sont adoptés ou si le projet de loi est modifié ultérieurement.
11
Pour
23
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
95%
35 présents sur 37 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour11Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (11)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(23)
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Charles de Courson
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Bénédicte Peyrol
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Anthony Cellier
- Cendra Motin
- Émilie Cariou
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Éric Woerth
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs