l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition en question reste en vigueur dans le projet de loi de finances rectificative pour 2018. Cela peut avoir des implications financières pour les citoyens, notamment en termes de fiscalité ou d'allocation de ressources publiques.
11
Pour
25
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
96%
45 présents sur 47 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
7Pour12Contre8Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (12)
Abstention (8)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(25)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Jean-Luc Fugit
- Joël Giraud
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Anissa Khedher
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs