l'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°1953 de la commission des finances a été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2019. Cet amendement vise à modifier l'article 51 de la seconde partie de ce projet de loi, qui concerne les dispositions relatives aux ressources des collectivités territoriales. Le débat autour de cet amendement a porté sur la répartition des compétences fiscales entre l'État et les collectivités locales.
64
Pour
1
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
28Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Gilles Lurton
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Jean-Michel Mis
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Dominique David
- Julien Borowczyk
- Xavier Paluszkiewicz
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Christine Hennion
- Gilles Carrez
- Gérard Menuel
- Éric Woerth
- Jean-Pierre Cubertafon
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Laure de La Raudière
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Amélie de Montchalin
- Stéphane Buchou
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Paul Mattei
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Jean-Michel Mis
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Christophe Jerretie
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Anthony Cellier
- Dominique David
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Christine Hennion
- Gilles Carrez
- Gérard Menuel
- Éric Woerth
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-Pierre Cubertafon
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Laure de La Raudière
- Sébastien Jumel
- François Pupponi
- Emmanuelle Ménard