le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par Mme Pires Beaune à l'amendement n°849 de la commission des finances, portant sur l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'imposition des plus-values immobilières.
13
Pour
73
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
5Pour29Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Graziella Melchior
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Éric Woerth
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Frédérique Dumas
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Bertrand Sorre
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Benjamin Dirx
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Christophe Jerretie
- Jacqueline Dubois
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Bérangère Abba
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Pascal Lavergne
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(73)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Perrine Goulet
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Pierre Cordier
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Charles de Courson
- Sébastien Chenu
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Jacques Krabal
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Éric Woerth
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Frédérique Dumas
- André Villiers
- Emmanuelle Ménard