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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1420·Source officielle ↗

l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 novembre 2018 concernait l'amendement n°2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 en première lecture. Cet amendement visait à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'immeubles bâtis, afin de favoriser l'investissement locatif dans certaines zones tendues.

22

Pour

20

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

46% des votes exprimés

Participation

96%

48 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

12 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale

13Pour
8Contre
1Abstention
2Absent·e

Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
5Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(22)
Contre(20)
Abstention(6)
Absent·e(2)