Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1426·Source officielle ↗

l'amendement n° 2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier le régime fiscal des plus-values sur les valeurs mobilières et immobilières. Le débat portait sur l'équilibre entre la simplification fiscale et la perte de recettes pour l'État.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le régime fiscal actuel des plus-values reste inchangé pour les citoyens. Cela implique que les contribuables continueront à payer des impôts sur leurs plus-values conformément aux règles en vigueur, ce qui peut avoir un impact financier sur leur situation fiscale.

4

Pour

24

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

86% des votes exprimés

Participation

93%

28 présents sur 30 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

12 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
8Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(4)
Contre(24)
Absent·e(2)