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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1424·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019, en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux exonérations de cotisations sociales pour les entreprises créées dans certaines zones prioritaires. Le débat portait sur la nécessité ou non de maintenir cette mesure.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, la disposition initiale du projet de loi de finances pour 2019 est maintenue. Cela signifie que les entreprises créées dans certaines zones prioritaires continueront de bénéficier des exonérations de cotisations sociales telles que prévues initialement. Cette mesure vise à encourager la création d'entreprises et l'emploi dans ces zones.

10

Pour

25

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

95%

35 présents sur 37 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

13 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale

9Pour
8Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(10)
Contre(25)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants · Pourquijevote