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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1412·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2018. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux taxes sur les surfaces commerciales. Le débat portait sur la régulation des enseignes commerciales et la fiscalité locale.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initiale du projet de loi de finances pour 2019 concernant les taxes sur les surfaces commerciales reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les collectivités locales qui perçoivent ces taxes, ainsi que sur les enseignes commerciales concernées par cette fiscalité.

15

Pour

45

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

97%

60 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

19 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

10Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(45)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques s · Pourquijevote