l'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y a pas eu de changement concret pour les citoyens en matière de fiscalité. Cependant, cela peut avoir des implications financières pour certains contribuables si d'autres amendements similaires sont adoptés lors des prochaines étapes du projet de loi.
5
Pour
26
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
94%
31 présents sur 33 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
4Pour9Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(26)
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Jean-Louis Bourlanges
- Jean-Paul Mattei
- Charles de Courson
- Joël Giraud
- Catherine Osson
- Dominique David
- Cendra Motin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Bruno Millienne