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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1416·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par Mme Dumas à un amendement de M. Giraud dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. L'objectif était d'introduire une disposition relative aux aides financières accordées aux collectivités territoriales pour la réalisation de projets d'investissement. Le débat portait sur l'opportunité et les modalités de cette aide.

Impact citoyen

Le sous-amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens en ce qui concerne les aides financières accordées aux collectivités territoriales pour leurs projets d'investissement. Cependant, cela peut avoir un impact sur la capacité des collectivités à financer certains projets dans l'avenir.

15

Pour

43

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

97%

62 présents sur 64 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

19 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

10Pour
19Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

1Pour
17Contre
3Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(43)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'articl · Pourquijevote