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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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895 scrutins — page 27

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).4 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).4 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).4 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).4 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).4 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).4 juil. 2023JusticeRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).3 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).3 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).3 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).3 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 416 de M. Schreck à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).3 juil. 2023JusticeRejeté
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).3 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).3 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).3 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).3 juil. 2023JusticeRejeté
Torture et poursuites pénales à l'encontre des mineurs ukrainiens Tihran Ohannisian et Mykyta Khanhanov par la Fédération de Russie - Torture and criminal prosecution of Ukrainian minors Tihran Ohannisian and Mykyta Khanhanov by the Russian Federation - Folter und strafrechtliche Verfolgung der ukrainischen Minderjährigen Tihran Ohannissjan und Mykyta Chanhanow durch die Russische Föderation - RC-B9-0268/2023 - Proposition de résolution15 juin 2023JusticeAdopté
Règlement sur les preuves électroniques: injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale - A9-0256/2020 - Birgit Sippel - Accord provisoire - Am 213 juin 2023JusticeAdopté
Les preuves électroniques en matière pénale: directive sur les représentants légaux - A9-0257/2020 - Birgit Sippel - Accord provisoire - Am 113 juin 2023JusticeAdopté
Le chanteur Yahaya Aminu Sharif, condamné pour blasphème au Nigeria, sous la menace de la peine capitale et d’exécution - The risk of death penalty and execution of singer Yahaya Sharif Aminu for blasphemy in Nigeria - Gefahr der Todesstrafe und der Hinrichtung des Sängers Yahaya Sharif-Aminu wegen Blasphemie in Nigeria - RC-B9-0212/2023 - Après le § 2 - Am 320 avr. 2023JusticeRejeté
Système européen d’information sur les casiers judiciaires - ressortissants de pays tiers - European Criminal Records Information System - Third Country Nationals - Europäisches Strafregisterinformationssystem für Drittstaatsangehörige - A9-0148/2023 - Birgit Sippel - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles (article 71 du règlement)20 avr. 2023JusticeDossier liéAdopté
l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).7 mars 2023JusticeAdopté
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).7 mars 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).7 mars 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).2 mars 2023JusticeAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).2 mars 2023JusticeRejeté
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