l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 2 mars 2023, l'Assemblée nationale a examiné en première lecture l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive. Ce texte, présenté par le gouvernement, avait pour objectif de renforcer les mesures de prévention et de répression de la récidive des infractions pénales. Le débat a porté sur l'équilibre entre la sécurité publique et les droits des justiciables, avec des divergences sur l'efficacité des mesures proposées. L'Assemblée nationale n'a pas adopté cet article, ce qui signifie que le texte ne pourra pas être examiné dans les mêmes termes lors des prochaines étapes législatives.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet article signifie qu'aucune nouvelle mesure législative ne sera mise en place pour lutter contre la récidive dans l'immédiat. Les citoyens ne verront donc pas de changements concrets dans les politiques de prévention et de répression de la récidive. Cela peut affecter la perception de la sécurité publique, notamment pour les victimes potentielles de récidivistes. Le débat reste ouvert sur la nécessité de renforcer les dispositifs existants.
87
Pour
98
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
185 présents sur 186 élus listés
Sans groupe identifié
40 votes pour
Sans groupe identifié
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
40Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Éric Pauget
- Jean-Luc Bourgeaux
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Emmanuel Pellerin
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Luc Geismar
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Contre (39)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Paul Vannier
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Mickaël Cosson
- Anne Bergantz
- Roger Vicot
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Benjamin Haddad
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Stéphane Vojetta
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Philippe Berta
- Laurence Vichnievsky
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Sébastien Jumel
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Marc Ferracci
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Anne-Laurence Petel
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Émilie Chandler
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(87)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Stéphane Viry
- Nicolas Ray
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Luc Bourgeaux
- Maud Petit
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Jérôme Nury
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Dominique Da Silva
- Emmanuel Pellerin
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Joris Hebrard
- Luc Geismar
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Contre(98)
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Mathilde Panot
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Aymeric Caron
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Anne Bergantz
- Roger Vicot
- Elsa Faucillon
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Paul Molac
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- Benjamin Haddad
- Benjamin Saint-huile
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Philippe Berta
- Laurence Vichnievsky
- Aude Luquet
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Sébastien Jumel
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini