l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 1332 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il n'a pas été adopté. Cependant, cela signifie que les mesures proposées par cet amendement, qu'elles concernent des réformes procédurales, des ajustements budgétaires ou des initiatives spécifiques, ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de ce projet de loi. Les citoyens devront donc se contenter des dispositions prévues dans le texte initial du projet de loi, sans les modifications proposées par cet amendement.
31
Pour
92
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
123 présents sur 124 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
45 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
12Pour45Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (45)
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Julien Rancoule
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Emmanuel Mandon
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Yannick Haury
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Stella Dupont
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Murielle Lepvraud
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Xavier Breton
- Hervé Saulignac
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Elie Califer
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Jiovanny William
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Stéphane Lenormand
- Cécile Untermaier
- Caroline Fiat
- Pascale Martin
- Pierre Dharréville
Contre(92)
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Éric Ciotti
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Blandine Brocard
- Philippe Latombe
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Alexandre Vincendet
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard