l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants visaient à modifier l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de définir les grandes orientations et les moyens alloués à la justice pour les années à venir. Les amendements proposés pouvaient concerner des aspects variés tels que les ressources humaines, les moyens financiers ou les priorités stratégiques du ministère. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 3 du projet de loi reste inchangé dans sa version initiale.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car le projet de loi n'a pas été adopté en l'état. Cependant, cela signifie que les orientations initiales du ministère de la justice pour la période 2023-2027 restent inchangées, ce qui peut influencer les politiques publiques en matière de justice. Les citoyens pourraient donc voir une continuité dans les priorités et les moyens alloués à la justice, sans les modifications proposées par les amendements rejetés.
49
Pour
82
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
132 présents sur 133 élus listés
LFI
20 votes pour
Sans groupe identifié
43 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
17Pour43Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (43)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Emmanuel Mandon
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Véronique Louwagie
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Jean-Philippe Ardouin
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Maxime Minot
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Luc Geismar
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Stella Dupont
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Chantal Jourdan
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Jiovanny William
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Cécile Untermaier
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Mireille Clapot
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
Contre(82)
- Brigitte Klinkert
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Jean-Philippe Tanguy
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Hubert Brigand
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Anne-Cécile Violland
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Véronique Louwagie
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Jean-Philippe Ardouin
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Luc Geismar
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard